-
1 disposition de conflit
Dictionnaire de droit français-russe > disposition de conflit
-
2 disposition de conflit
сущ.Французско-русский универсальный словарь > disposition de conflit
-
3 disposition
f1) постановление, распоряжение; нормаcontrevenir à la disposition — нарушать постановление [норму]
2) распоряжение (действие, право)•disposition en cas de décès, disposition à cause de mort — распоряжение на случай смерти, завещание
disposition testamentaire à titre particulier — завещательное распоряжение по поводу отдельных вещей
- disposition d'applicationdisposition testamentaire à titre universel — завещательное распоряжение по поводу определённой доли имущества
- disposition compromissoire
- disposition de conflit
- disposition constitutionnelle
- disposition contractuelle
- disposition douanière
- disposition étatique
- disposition d'exécution
- disposition expresse
- disposition facultative
- disposition fiscale
- disposition impérative
- disposition juridique
- disposition légale
- disposition législative
- disposition limitative
- disposition de la loi
- disposition des matières
- disposition d'ordre public
- disposition organique
- disposition posthume
- disposition de procédure
- disposition de procédure civile
- disposition de procédure pénale
- disposition prohibitive
- disposition réglementaire
- disposition statutaire
- disposition substantielle
- disposition successive
- disposition supplétive
- disposition par testament
- disposition testamentaire universelle
- disposition à titre gratuit
- disposition entre vifs
См. также в других словарях:
Conflit armé colombien (1964-présent) — Conflit armé colombien Carte politique et routière de la Colombie Informations générales Date 1964 présent Lieu Colombie Issue En cours … Wikipédia en Français
Conflit Israélo-libanais De 2006 — Conflit israélo libanais Fumée au dessus de Tyr après un bombardement israélien. Informations générales Date 12 juillet 14 août 2006 … Wikipédia en Français
Conflit israelo-libanais de 2006 — Conflit israélo libanais de 2006 Conflit israélo libanais Fumée au dessus de Tyr après un bombardement israélien. Informations générales Date 12 juillet 14 août 2006 … Wikipédia en Français
Conflit israélo-libanais de 2006 — Conflit israélo libanais Fumée au dessus de Tyr après un bombardement israélien. Informations générales Date 12 juillet 14 août 2006 Lieu Liban … Wikipédia en Français
CONFLIT INTERNATIONAL — Opposition grave de vues ou d’intérêts entre États, donnant lieu ou risquant de donner lieu à l’emploi par ces États de mesures de force en vue de faire prévaloir leurs prétentions respectives. Ces mesures de force peuvent varier dans leur… … Encyclopédie Universelle
Conflit armé — Guerre Ancien monument soviétique à la gloire de la force armée … Wikipédia en Français
Conflit militaire — Guerre Ancien monument soviétique à la gloire de la force armée … Wikipédia en Français
Conflit russo-géorgien — Deuxième Guerre d Ossétie du Sud Deuxième Guerre d Ossétie du Sud Carte des opérations militaires de la guerre Informations générales Date 7 août 16 août … Wikipédia en Français
Conflit russo-géorgien de 2008 — Deuxième Guerre d Ossétie du Sud Deuxième Guerre d Ossétie du Sud Carte des opérations militaires de la guerre Informations générales Date 7 août 16 août … Wikipédia en Français
Conflit syndical — Grève Pour les articles homonymes, voir Grève (homonymie). La grève est depuis le XIXe siècle[1] une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d une entreprise, d un secteur économique, d une… … Wikipédia en Français
Conflit des Malouines — Guerre des Malouines Guerre des Malouines Informations générales Date du 2 avril 1982 au 14 juin 1982 Lieu … Wikipédia en Français